Révocation

Droit de rétractation

1.1 Droit de rétractation & information
Lors de la conclusion d'une vente à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, dont le fournisseur les informe ci-après conformément au modèle légal. Les exceptions au droit de rétractation sont régies par le paragraphe 1.2. Le paragraphe 1.4 contient un modèle de formulaire de rétractation.

Information sur le droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SAVUE GmbH, Danziger Str. 6, 10435 Berlin, [email protected], +49 30 40363763 0) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à (SAVUE GmbH, Danziger Str. 6, 10435 Berlin, [email protected], +49 30 40363763 0) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à SAVUE GmbH, Danziger Str. 6, 10435 Berlin, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Ils ne sont tenus de supporter la dépréciation éventuelle des biens que si cette dépréciation est imputable à un examen des caractéristiques et du fonctionnement des biens qui n'est pas nécessaire pour les déterminer.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

1.2 (Exclusion du droit de rétractation)
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux contrats suivants :

les contrats de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si le sceau a été retiré après la livraison (§ 312g al. 2 n° 3 BGB). Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent également.

1.3 (Remarques)
Retours de marchandises

Les informations contenues dans cette section "Retours " ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

Les clients sont priés d'annoncer le retour au vendeur à SAVUE GmbH, Danziger Str. 6, 10435 Berlin ou par e-mail à : [email protected], afin d'annoncer le retour. De cette manière, ils permettent au vendeur d'attribuer les produits le plus rapidement possible.
Les clients sont priés de renvoyer la marchandise au vendeur sous forme de colis affranchi et de conserver la preuve de livraison.

Les clients sont priés d'éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Dans la mesure du possible, la marchandise doit être retournée au vendeur dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires. Si l'emballage d'origine n'est plus en possession de l'acheteur, il convient d'utiliser un autre emballage approprié afin d'assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport et d'éviter d'éventuelles demandes de dommages et intérêts pour cause d'endommagement dû à un emballage défectueux.

1.4 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À l'adresse

SAVUE GmbH

Danziger Str. 6, 10435 Berlin

[email protected]

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*) :

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Nom du/des consommateur(s) :

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Adresse du/des consommateur(s) :

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) :

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Date

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(*) Biffer la mention inutile.

Vous pouvez télécharger le formulaire type ici également le télécharger en format PDF et l'imprimer.